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S-0.1, r. 17 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le stage ou le cours de perfectionnement doit commencer au plus tard 4 mois après la décision du Conseil d’administration qui l’impose.
Décision 2002-10-10, a. 6.
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